La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») fait partie intégrante des Conditions Générales de Novakid ainsi que des Conditions d’abonnement (Abonnement). Elle explique comment Novakid Inc., société constituée selon le droit de l’État du Delaware, dont le siège social est situé au 548 Market St 8291, San Francisco, CA 94104-5401, États-Unis (« Novakid », la « Société » ou « nous »), ainsi que ses sociétés affiliées et tiers autorisés, collecte, stocke, utilise et traite de toute autre manière les données à caractère personnel.

La présente Politique s’applique à toute personne physique interagissant avec Novakid dans le cadre de nos services, y compris, sans toutefois s’y limiter :

• Les services éducatifs, tels que les cours en ligne (« Cours en ligne »), les outils interactifs et les activités éducatives connexes ;
• le Site Internet accessible à l’adresse novakidschool.com et ses sous-domaines (le « Site Internet ») ;
• L’application mobile de Novakid (« Application ») ;
• L’inscription de votre enfant sur le Site Internet ou l’Application (« Inscription ») et le chat virtuel avec Novakid (« Chat »), les activités de diffusion en ligne en lien avec nos services éducatifs (« Activités de diffusion ») ainsi que les autres services intégrés fournis par Novakid.

La présente Politique contient également des informations sur la collecte de données à caractère personnel concernant toute personne physique postulant en tant qu’enseignant chez Novakid (« Candidat au poste d’Enseignant ») ou participant à une formation et/ou à toute autre activité de développement professionnel proposée sur academy.novakidschool.com (« Activités de formation professionnelle »).

Novakid collecte et traite des données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données, y compris, sans s’y limiter :

(i) Résidents de l’Union européenne. Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (« RGPD »), dont les lignes directrices et recommandations émises par le Groupe de travail « Article 29 » (« G29 ») et par le Comité européen de la protection des données (« CEPD »).

(ii) Résidents brésiliens. La loi brésilienne n° 13 709 du 14 août 2018 relative à la loi générale sur la protection des données au Brésil (en portugais : Lei Geral de Proteção de Dados, « LGPD »).

(iii) Résidents des États-Unis. L’ensemble des lois fédérales et étatiques applicables en matière de protection de la vie privée, comme détaillé dans l’Avis de confidentialité de la Société à l’intention des résidents des États-Unis.

(iv) Résidents d’autres juridictions. Pour la collecte et le traitement des données personnelles des personnes résidant dans d’autres pays, où des réglementations relatives aux données personnelles sont en vigueur et s’appliquent aux entités étrangères, Novakid se conforme également à ces réglementations.

La Société agit en tant que responsable du traitement de toutes les données à caractère personnel collectées ou traitées par le biais de ses services. Cela inclut les données personnelles téléchargées, fournies ou divulguées de toute autre manière lors de l’utilisation de nos services ou de toute interaction avec nous via n’importe quel dispositif.

Avant que vous ou votre enfant ne commenciez à utiliser les services de Novakid, nous tenons à nous assurer que vous comprenez pleinement la manière dont Novakid collecte et utilise vos informations personnelles, ainsi que les droits dont vous et votre enfant disposez en matière de données à caractère personnel. Si vous avez des préoccupations concernant l’utilisation de vos données personnelles telle que décrite dans la présente Politique, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies à la Section 14 avant de décider de poursuivre l’utilisation des services.

Veuillez lire la présente Politique et vous assurer de bien la comprendre. En cas de désaccord avec cette Politique ou nos pratiques, nous vous invitons à ne pas utiliser notre Site Internet ni nos services.

1. DÉFINITIONS

Les définitions suivantes sont déterminées conformément au RGPD :

Données à caractère personnel : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; une personne physique identifiable étant une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques de l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique ;

Consentement : désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ;

Responsable du traitement : désigne la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser ; lorsque l’objectif et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union européenne ou des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou des États membres ;

Traitement de données : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et portant sur des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;

Sous-traitant : désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;

Tiers : désigne une personne physique ou morale, une autorité publique ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;

Violation de données à caractère personnel : désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données ;

Destinataire : désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, ou un organisme, auxquels les données à caractère personnel sont communiquées, qu’il s’agisse d’un tiers ou non. Les autorités publiques susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une enquête particulière conformément au droit de l’Union européenne ou des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de telles données par ces autorités publiques doit être conforme aux règles de protection des données en vigueur en fonction des objectifs du traitement ;

Autorité de contrôle : désigne une ou plusieurs autorités publiques indépendantes prévues par chaque État membre, chargées de contrôler l’application du RGPD afin de protéger les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques en matière de traitement des données et de faciliter la libre circulation des données à caractère personnel au sein de l’Union européenne ;

Autorité de contrôle concernée : désigne une autorité de contrôle qui est concernée par le traitement des données à caractère personnel, car : a) le responsable du traitement ou le sous-traitant est établi sur le territoire de l’État membre de cette autorité de contrôle ; b) les personnes concernées résidant dans l’État membre de cette autorité de contrôle sont substantiellement affectées ou susceptibles d’être substantiellement affectées par le traitement ; ou c) une plainte a été déposée auprès de cette autorité de contrôle.

2. QUELLES INFORMATIONS SONT COLLECTÉES PAR NOVAKID ?

Les informations que nous recueillons auprès des utilisateurs permettent à Novakid de personnaliser et d’améliorer les services, de procéder à la création de comptes et de fournir des informations relatives à nos services. Voici les types d’informations que nous sommes susceptibles de recueillir auprès de vous :

2.1 Les informations que vous Nous fournissez :

2.1.1 Lors de l’Inscription :

Lorsque vous vous inscrivez sur notre Site Web ou notre Application, nous collectons les données personnelles suivantes :

• Nom complet,
• Adresse e-mail,
• Numéro de téléphone.

Veuillez noter que l’obligation d’indiquer votre adresse e-mail ne nécessite pas de fournir de données à caractère personnel, telles que votre nom. Vous pouvez choisir une adresse e-mail qui ne révèle pas votre identité.

Après l’Inscription, vous devez ajouter les données à caractère personnel suivantes à votre Compte Novakid afin d’utiliser nos services :

• Les informations relatives à vos enfants (nom, âge, sexe).

2.1.2 Lors de l’utilisation du Chat :

Nous collectons les données à caractère personnel suivantes lorsque vous utilisez le Chat sur le Site Internet ou via d’autres plateformes de messagerie (par exemple : WhatsApp) :

• Adresse e-mail,
• Toute autre information personnelle fournie par vous pendant votre utilisation du Chat.

Si vous choisissez de nous contacter via WhatsApp, nous recueillerons les données personnelles fournies dans ces messages. Veuillez noter que WhatsApp est un service tiers disposant de ses propres pratiques en matière de confidentialité et que votre utilisation de WhatsApp est soumise à sa politique de confidentialité.

2.1.3 Lors de la participation à des Cours en ligne

Nous collectons les données à caractère personnel suivantes lors des Cours en ligne :

• La vidéo (y compris l’audio) des participants aux Cours en ligne,
• Les informations divulguées par votre enfant au sujet des membres de la famille (par exemple : parents, frères et sœurs et détails sur la famille élargie),
• Les devoirs ou tout matériel pédagogique soumis via le site Internet,
• Les relevés de présence,
• Le niveau de maîtrise de la langue anglaise,
• Toute autre donnée personnelle partagée directement ou indirectement pendant les Cours en ligne (et notamment les informations personnelles de tiers, l’origine raciale ou ethnique, la religion ou les croyances).

2.1.4 En tant que Candidat au poste d’Enseignant :

Nous collectons les données à caractère personnel suivantes, téléversées lors du processus de candidature au poste d’Enseignant :

• Nom complet
• Expérience d’enseignement
• Photo et vidéo de la personne concernée,
• Date de naissance (âge),
• Langues parlées,
• Sexe,
• Adresse e-mail,
• Nationalité,
• Identifiant Skype,
• Numéro de téléphone
• Expérience dans l’enseignement et autres expériences professionnelles antérieures,
• Informations sur les études poursuivies,
• Informations sur le lieu de résidence et la localisation géographique,
• Informations sur les certificats d’enseignement.

2.1.5. Lorsque vous fournissez des données de manière volontaire :

Nous sommes susceptibles de collecter les informations que vous fournissez volontairement dans le cadre de votre participation à des concours, projets ou campagnes promotionnelles organisés par Novakid, de l’envoi de commentaires ou de demandes concernant les services et/ou l’Application, ou de votre participation à des sondages d’opinion, enquêtes ou activités de recherche. Selon l’activité, les données personnelles peuvent inclure, sans s’y limiter :   

• L’adresse e-mail,
• Le numéro de téléphone,
• Avis, commentaires ou opinions,
• Toute autre information personnelle que vous nous communiquez de manière volontaire au cours de vos échanges avec nous.

2.1.6. Lorsque vous participez à des Activités de formation professionnelle :

Nous collectons les données personnelles suivantes lorsque vous participez aux Activités de formation professionnelle : 

• Adresse e-mail,
• Nom complet,
• Expérience dans le domaine de l’enseignement,
• Numéro de téléphone,
• Nationalité,
• Toute autre information personnelle que vous nous communiquez de manière volontaire.

2.1.7 Lors de la collecte de vos demandes  

Nous collectons les données personnelles suivantes lorsque vous créez un compte sur le Site Internet afin de soumettre vos demandes et autres questions :

• Nom complet,
• Adresse e-mail,
• Nom d’utilisateur,
• Photo de profil,
• Toute autre information personnelle que vous fournissez volontairement en lien avec vos questions et demandes (Par exemple : images, fichiers audio, fichiers vidéo, fichiers texte, etc., directement liés à votre interaction avec le Site Internet).

Veuillez noter qu’en soumettant vos demandes ou questions, ainsi que tout fichier joint, vous reconnaissez et acceptez la publication potentielle de ces demandes et des éléments connexes sur le Site Internet, ainsi que le fait que les données associées seront mises à la disposition des autres utilisateurs. 

2.1.8 Lors de l’utilisation des outils IA

Lorsque vous utilisez les outils basés sur l’IA intégrés à notre Site Internet ou à notre Application, ou les services d’assistance clientèle (« Outils IA »), nous pouvons collecter :

• Le contenu de vos saisies et invites, y compris les enregistrements audio,
• Toute information personnelle fournie volontairement dans le cadre de l’utilisation des Outils IA (Par exemple : liens familiaux (parents, frères et sœurs, etc.), préférences personnelles ou toute autre donnée).
• Des métadonnées associées aux interactions avec l’IA.

Les Outils IA ne sont aucunement utilisés à des fins de profilage ou de prise de décision automatisée ayant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires.

2.1.9 Lorsque vous interagissez avec nous sur les réseaux sociaux

Lorsque vous interagissez avec nous via nos pages officielles sur les réseaux sociaux (y compris, mais sans s’y limiter, Facebook, Instagram, YouTube et autres plateformes similaires), nous pouvons collecter et traiter les données suivantes :

• Le contenu de vos communications avec nous (tels que des commentaires, messages, réactions, publications ou autres interactions),
• Toute information personnelle fournie volontairement dans le cadre de vos communications avec nous, notamment votre nom, vos coordonnées, vos préférences ou toute autre information permettant de vous identifier.

2.1.10 Lorsque vous participez à des appels

Lorsque vous participez à des appels d’assistance à la clientèle, à des appels commerciaux ou à d’autres appels mobiles organisés par Novakid, nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les données personnelles suivantes :

• Enregistrements vocaux,
• Contenu audio de la conversation,
• Toute information personnelle fournie volontairement pendant l’appel.

2.1.11 Lorsqu’un responsable participe aux Cours en ligne

Dans certains cas, il peut arriver qu’un responsable du service client participe à un Cours en ligne pour une durée limitée afin de présenter et d’expliquer les fonctionnalités du Site Internet et des services, de fournir une assistance pertinente et de répondre aux questions relatives aux services. Au cours d’une telle participation, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :

• Nom complet
• Données audio et vidéo des participants pendant le Cours en ligne,
• Questions, commentaires ou retours fournis lors du Cours en ligne.

Veuillez noter que la participation du responsable n’affecte en rien l’accès au Cours en ligne. Le cas échéant, vous pouvez vous opposer à une telle participation, comme le prévoit la section 11 de la présente Politique.

2.2 Informations collectées automatiquement :

Nous recevons et stockons certains types d’informations techniques chaque fois que vous interagissez avec notre Site Internet, nos services ou notre Application.

2.2.1 Lors de l’utilisation du Site Internet

Novakid reçoit et stocke automatiquement, dans les journaux de notre serveur, des informations portant sur votre navigateur, notamment votre adresse IP, l’identifiant unique de votre appareil, les caractéristiques du navigateur, le domaine et les autres paramètres du système, les requêtes de recherche, les caractéristiques de l’appareil, le type de système d’exploitation, les préférences linguistiques, les URL de référence, les actions effectuées sur notre Site Internet, la page demandée, le contenu accédé (par exemple, visualisé, téléchargé et partagé), les dates et heures des visites sur le Site Internet, le sexe, la tranche d’âge, l’emplacement approximatif et d’autres informations associées à d’autres fichiers stockés sur votre appareil.

2.2.2 Lors de l’utilisation de l’Application

Novakid reçoit et stocke automatiquement, dans les journaux de notre serveur, des informations provenant de votre téléphone sur lequel vous avez installé l’Application, y compris les informations d’utilisation qui y sont liées : la date et l’heure d’accès à l’Application, les activités dans l’Application, le temps passé dans l’Application, le contenu visité, les termes de recherche utilisés, ainsi que les liens sur lesquels vous avez cliqué/appuyé.

3. LES COOKIES

Nous avons recours à des cookies et à des technologies similaires afin d’améliorer et d’optimiser le Site Internet. Un « cookie » est un petit fichier texte envoyé au navigateur du visiteur et stocké sur le disque dur de ce dernier. Les cookies n’endommagent pas l’ordinateur du visiteur. Certains « cookies » sont nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet, tandis que d’autres nous aident à analyser son utilisation et à proposer un contenu ou du marketing personnalisés. Pour davantage d’informations, notamment sur les types de cookies utilisés, leur finalité et la manière de les gérer, veuillez consulter notre Politique sur les Cookies.

4. COMMENT LA SOCIÉTÉ NOVAKID UTILISE-T-ELLE LES INFORMATIONS RECUEILLIES ?

Nous pouvons utiliser les informations recueillies, y compris vos informations personnelles et celles de vos enfants — en vue de différents objectifs et en conformité avec la base légale autorisant un tel traitement — comme suit :

4.1. Nous traitons les données à caractère personnel suivantes dans l’objectif et sur la base légale de l’exécution de notre contrat avec vous, de la délivrance des produits et des services :

• Nom complet,
• Nom des enfants,
• Âge des enfants,
• Sexe des enfants,
• Adresse e-mail, 
• Données de communication,
• Informations relatives à l’éducation et aux services,
• Numéro de téléphone.

Les données à caractère personnel obligatoires ou facultatives mentionnées ci-dessus et que vous fournissez sont utilisées à des fins telles que : le respect des obligations définies dans les Conditions générales ou Conditions d’abonnement et la fourniture des services, la gestion de vos questions et demandes relatives aux services, la personnalisation du contenu affiché, la communication avec vous concernant des questions opérationnelles, des mises à jour des services, des offres commerciales liées à des services spéciaux et à de nouvelles fonctionnalités, ainsi que le traitement des problèmes ou incidents techniques associés à nos services.

4.2. Nous traitons les informations personnelles suivantes sur la base de l’intérêt légitime de la Société, ainsi que sur celle de votre consentement lorsque la loi applicable l’exige, à des fins de marketing et d’envoi d’e-mails, pour améliorer l’expérience via les services d’assistance et les améliorations des produits, pour la réalisation d’études et de sondages, pour analyser votre utilisation des services, ainsi que pour l’explication des services et l’assurance qualité :

• Nom complet,
• Adresse e-mail,
• Numéro de téléphone,
• Données d’utilisation et analyses,
• Données techniques et de communication,
• Toute autre donnée personnelle fournie aux responsables du traitement des données de Novakid.

Chaque fois que Novakid traite des données dans son intérêt légitime, Novakid tient toujours en haute estime vos droits en matière de données personnelles et les prend en compte. Les utilisateurs ont toujours le droit de s’opposer à ce traitement. Toutefois, le fait de s’opposer à un tel traitement des données pourrait affecter la capacité de Novakid à exécuter les tâches susmentionnées au profit de l’utilisateur.

4.3. Nous traitons les données à caractère personnel pour l’objectif et sur la base légale du respect de nos obligations légales afin de prévenir les transactions frauduleuses, le vol et de protéger autrement nos clients et notre entreprise. Nous traitons également les données à caractère personnel pour l’objectif et sur la base légale de notre conformité aux différentes lois et réglementations, pour assister les autorités de police et pour répondre aux assignations à comparaître.

Cela signifie que le traitement des données est expressément précisé dans les lois en vigueur et que nous avons l’obligation légale de traiter et de conserver ces données pendant une durée obligatoire. Cela inclut les données relatives à l’emploi, les données de facturation, les données nécessaires pour aider les autorités de police, etc.

4.4 Nous traitons les données à caractère personnel suivantes pour l’objectif et sur la base légale des intérêts légitimes de la Société, pour améliorer l’efficacité du Site Internet, de nos services et à des fins de marketing, pour effectuer des recherches et des analyses, y compris des groupes de discussion et des enquêtes, et pour réaliser d’autres activités commerciales, le cas échéant, ou comme décrit ailleurs dans la présente Politique :

• Adresse IP,
• Informations relatives au navigateur,
• Informations de contact,
• Contenu accédé sur le site Internet,
• Identifiant unique de l’appareil,
• Caractéristiques du navigateur,
• Paramètre du domaine et d’autres systèmes,
• Recherches,
• Caractéristiques de l’appareil,
• Type de système d’exploitation,
• Préférences linguistiques,
• URL de référence,
• Actions effectuées sur notre site Internet,
• Page demandée,
• Contenu accédé (par exemple, consulté, téléchargé et partagé),
• Dates et heures des visites du Site Internet,
• Lien à partir duquel vous avez été redirigé vers notre Site Internet,
• Sexe,
• Tranche d’âge,
• Localisation approximative,
• Type de navigateur web utilisé,
• Actions effectuées dans l’Application,
• Dates et heures d’utilisation de l’Application,
• Temps passé dans l’Application et régularité de vos visites,
• Autres informations relatives aux logiciels et au matériel,
• Autres informations associées à d’autres fichiers stockés sur votre appareil

Lorsque cela est possible, nous anonymisons les données à caractère personnel ou utilisons des données statistiques non identifiables. Nous ne collectons pas de données à caractère personnel à l’avance et ne les stockons pas pour des objectifs potentiels futurs, sauf si lorsque les lois en vigueur l’exigent ou l’autorisent.

Nous avons recours aux services logiciels et applications suivants pour collecter des données anonymes et réaliser des analyses statistiques de l’utilisation de la plateforme Novakid :

Nom	Siège officiel	Pays
Google Analytics et Google AdWords (Google LLC.)	1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043	États-Unis d’Amérique
Facebook pixel (Meta Platforms Inc.)	1601 Willow Road Menlo Park, CA 94025	États-Unis d’Amérique
The Rocket Science Group, LLC (MailChimp)	405 N Angier Ave. NE Atlanta, Georgia 30308	États-Unis d’Amérique
Microsoft Corp	1 Microsoft Way Redmond, WA 98052	États-Unis d’Amérique

4.5 Nous sommes susceptibles d’enregistrer des appels en lien avec le service clientèle, des appels commerciaux et des Cours en ligne à des fins d’assurance qualité et d’amélioration des services, de résolution de litiges et de conformité légale, sur la base juridique des intérêts légitimes de la Société et avec un consentement explicite lorsque cela est requis par les lois nationales applicables.

4.6. Intégrité des données et limitation des objectifs : Novakid collecte et conserve uniquement les données à caractère personnel qui sont pertinentes aux objectifs pour lesquels elles sont recueillies, et nous ne les utiliserons pas d’une manière incompatible avec ces objectifs, à moins que vous n’ayez donné votre consentement préalable à une telle utilisation. Nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que les données à caractère personnel sont fiables pour l’usage auquel elles sont destinées et qu’elles sont exactes, complètes et à jour. Nous pouvons vous contacter pour déterminer si vos données sont toujours exactes et mises à jour. Afin de sécuriser les informations personnelles traitées, nous sauvegardons de telles informations personnelles dans des archives de sauvegarde toutes les 24 heures. 

4.7 Novakid est susceptible d’utiliser des outils alimentés par l’IA de manière limitée et contrôlée afin de favoriser le bon fonctionnement de la plateforme et à des fins d’assurance qualité, sur la base de ses intérêts légitimes. Nous pouvons utiliser des outils alimentés par l’IA pour transcrire les appels du service client ou les appels commerciaux dans le seul but d’assurer la qualité, d’améliorer nos services, d’effectuer des analyses internes et d’optimiser nos opérations. Nous n’utilisons pas les données de transcription générées par l’IA à des fins de profilage au sens de l’article 4(4) du RGPD. Nous n’avons pas recours à ces transcriptions pour prendre des décisions automatisées au sens de l’article 22 du RGPD.

5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps qu’elles seront nécessaires pour atteindre les objectifs décrits dans la présente Politique ou jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi (par exemple, pour des raisons fiscales, comptables ou autres). Lorsque nous n’avons plus ou pas de base légale pour traiter vos informations personnelles, nous les supprimons ou les rendons anonymes ou, si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous stockons alors vos informations personnelles de manière sécurisée et les isolons de tout traitement ultérieur jusqu’à ce que la suppression soit possible.

6. LES INFORMATIONS REÇUES PAR NOVAKID SONT-ELLES PARTAGÉES ?

6.1. Les informations relatives à nos Utilisateurs font partie intégrante de nos activités et nous pouvons partager ces informations avec nos affiliés. Sauf dans les cas expressément décrits ci-dessous, nous ne louons ni ne vendons vos informations à des tiers ou à des sociétés non affiliées, à moins d’avoir obtenu votre consentement.

6.2. Novakid ne permet pas aux tiers d’accéder aux données à caractère personnel que vous avez fournies sans votre consentement préalable, sauf dans les cas où le transfert des données est nécessaire à l’exécution du contrat, conforme aux intérêts légitimes de Novakid ou prescrit par la loi.

6.3. Chaque enseignant fournissant des services à Novakid est considéré comme sous-traitant de données conformément aux réglementations du RGPD. Les Enseignants ont accès uniquement aux données à caractère personnel des enfants auxquels ils enseignent afin de minimiser le traitement des données à caractère personnel.

6.4. Novakid est susceptible de partager certaines informations personnelles avec des prestataires tiers situés dans l’UE ou dans des pays tiers, et notamment :

• Des prestataires de services de paiement,
• Des prestataires de services cloud,
• Des prestataires d’outils de développement logiciel et de services d’analyse,
• Des partenaires marketing,
• Des prestataires de services d’assistance à la clientèle,
• Des prestataires de services de formation,
• Des prestataires de services d’IA et de technologies,
• Des conseillers professionnels, y compris des consultants, des comptables, des auditeurs, des avocats.

Novakid peut également partager vos informations avec les pouvoirs publics, des tribunaux ou des représentants du gouvernement si cela s’avère nécessaire conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Nous exigerons de ces tiers qu’ils respectent au moins les mêmes mesures techniques et organisationnelles en matière de protection des données et de confidentialité. Ces tiers n’utiliseront jamais vos informations personnelles à d’autres fins que celles consistant à fournir des services en rapport avec le site Internet et nos services.

6.5. Nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles à certaines sociétés américaines, et notamment à Stripe Inc., Intercom Inc. et Google LLC, en vue de vous fournir des services.  Nous prenons des mesures pour nous assurer que des garanties adéquates sont en place pour protéger vos données, notamment en appliquant les Clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les transferts de données personnelles entre ces fournisseurs de services et partenaires tiers. Veuillez noter que les entreprises susmentionnées se conforment aux cadres du Bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis et UE-Suisse, ce qui signifie que le transfert de vos données personnelles aux fournisseurs de services susmentionnés a été jugé sûr jusqu’au 16 juillet 2020. Veuillez noter que, selon l’arrêt n° C-311/18 de la Cour de justice de l’Union européenne, ces entreprises ne sont plus réputées fournir des garanties appropriées pour les données personnelles des citoyens européens. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’arrêt en question ici.

6.6. Nous ne transférons les données personnelles collectées auprès de personnes situées dans l’UE que lorsque la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation pour le pays de destination ; ou strictement dans le cadre d’accords de traitement des données (DPA) ou de clauses contractuelles types (CCT) approuvés par la Commission européenne. Dans tous ces cas, nous veillons à ce que les données personnelles soient protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées et à ce que le traitement soit effectué conformément au RGPD.

7. LES INFORMATIONS ME CONCERNANT SONT-ELLES SÉCURISÉES ?

Nous déployons des mesures commercialement raisonnables afin de protéger toutes les informations collectées contre la perte, le vol, l’utilisation abusive et l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération et la destruction. Vous pouvez également contribuer à la sécurité de vos informations en choisissant un mot de passe complexe et en le protégeant de manière appropriée, en ne le partageant pas et en empêchant les autres d’utiliser votre ordinateur. Vous reconnaissez qu’aucun système de sécurité n’est parfait et que, par conséquent, nous ne pouvons pas garantir la sécurité du Site Internet, ni que vos informations ne seront pas interceptées lors de leur transmission vers nous. Si nous apprenons l’existence d’une violation des systèmes de sécurité, nous pouvons soit afficher une notification ou tenter de vous en informer par e-mail et prendrons des mesures raisonnables afin de remédier à une telle violation.

8. LIENS VERS DES TIERS  

Sur notre site Internet, nous sommes susceptibles d’intégrer des liens vers des sites Internet tiers. Il faut savoir que, lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens ou que vous utilisez leurs widgets, les Données personnelles que vous fournissez sont protégées par les politiques et les conditions de ces tiers. Nous n’avons aucun contrôle ni aucune responsabilité en matière de services, de politiques de confidentialité ou de conditions liées aux sites Internet et/ou aux services de tiers.

9. INTÉGRATION DES RÉSEAUX SOCIAUX

Si vous choisissez d’utiliser une plateforme ou un réseau social tiers pour accéder au Site Internet ou à l’Application, ou pour y créer un compte, ce tiers pourra nous communiquer vos données personnelles si vous y consentez. Ces plateformes et/ou réseaux sociaux ne sont ni contrôlés par Novakid, ni affiliés à cette dernière. Par conséquent, nous vous recommandons de lire attentivement les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation propres à ces plateformes ou réseaux sociaux, afin de comprendre la manière dont ils traitent vos données personnelles et quelles informations peuvent être partagées avec nous.

À tout moment, vous avez la possibilité de modifier les données que ces tiers partagent avec nous en changeant vos paramètres relatifs à ces plateformes ou réseaux sociaux, ou en cessant d’autoriser le Site Internet ou l’Application à interagir avec ces plateformes ou réseaux sociaux.

10. VIE PRIVÉE DES ENFANTS

10.1 Novakid s’engage à protéger la vie privée des enfants qui utilisent nos services, y compris notre Site Internet et notre Application.

La présente Politique et les standards de Novakid en matière de confidentialité sont conformes au Children’s Online Privacy Protection Act de 1998 (ci-après, « COPPA ») ainsi qu’à la recommandation CM/Rec(2018)7 du Comité des ministres du Conseil de l’Europe aux États membres relative aux lignes directrices visant à respecter, protéger et réaliser les droits de l’enfant dans l’environnement numérique (ci-après, les « Lignes directrices »).

Si vous souhaitez plus d’informations sur comment protéger la vie privée de votre enfant en ligne, nous vous invitons à lire les documents suivants avant votre Inscription sur le Site Internet :

• Les directives de la Federal Trade Commission sur la protection de la vie privée de votre enfant en ligne,
• Les directives de l’UNESCO pour les étudiants, les enseignants et les parents concernant la protection des données à caractère personnel et de la vie privée dans l’apprentissage en ligne.

10.2. Lors de l’Inscription, Novakid obtient le consentement du représentant légal pour la collecte des données à caractère personnel des mineurs. Novakid demande le numéro de téléphone et l’adresse e-mail du représentant légal afin de s’assurer qu’aucun enfant ne s’inscrit sur le Site Internet ou l’Application. Novakid ne recueille pas d’informations personnelles directement auprès des enfants lors de l’Inscription. Si nous apprenons que nous avons recueilli des informations personnelles directement d’un enfant de moins de 16 (seize) ans, sans le consentement de son représentant légal, nous prendrons les mesures nécessaires afin de supprimer de telles informations personnelles de nos fichiers dans les plus brefs délais. Si vous avez connaissance de l’inscription sur le Site Internet d’une personne âgée de moins de 16 (seize) ans, veuillez nous contacter à l’adresse policy@novakidschool.com.

10.3. Vous pouvez retirer votre consentement à ce que Novakid recueille d’autres informations personnelles sur votre enfant et vous pouvez nous demander de supprimer de nos dossiers les informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet ou au sujet de votre enfant à tout moment. Vous pouvez demander la suppression de vos données en contactant Novakid via les services de chat après vous être connecté ou à l’adresse policy@novakidschool.com. Veuillez noter qu’une telle demande de suppression des données peut entraîner la résiliation de votre compte, rendant impossible l’accès futur aux Cours en ligne.

10.4. Vos données à caractère personnel et celles de votre enfant étant traitées par les Enseignants de Novakid, nous avons conclu avec eux un contrat de Sous-traitants des données afin de prévenir les activités frauduleuses ou inappropriées et de réglementer les activités de traitement des données de l’Enseignant pendant la fourniture de nos Services. Si vous soupçonnez qu’un Enseignant dépasse les limites légales et/ou éthiques lors du traitement des données ou qu’il traite vos données de manière incorrecte ou illégale, ou si vous prenez connaissance d’un tel fait, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse policy@novakidschool.com.

11. VOS DROITS ET CEUX DE VOTRE ENFANT EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

11.1. Droit d’accès et de rétention :

Si vous avez un compte enregistré sur le Site Internet ou via l’Application, vous pouvez vous connecter pour consulter et mettre à jour les informations relatives à votre compte. Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données à caractère personnel vous concernant ou concernant votre enfant, de vous faire communiquer ces données afin que vous puissiez vérifier leur exactitude et la licéité du traitement et de faire rectifier, modifier ou supprimer les données lorsqu’elles sont inexactes ou traitées en violation du RGPD.

Nous vous encourageons à nous contacter à l’adresse policy@novakidschool.com pour nous faire part de vos questions ou préoccupations, ou pour demander la modification de vos données à caractère personnel et de celles de votre enfant, ou pour les faire supprimer de notre base de données. Les demandes d’accès, de modification ou de suppression de toute donnée personnelle que vous nous avez fournie seront traitées dans un délai de 30 (trente) jours. Le délai de réponse peut être prolongé jusqu’à 90 (quatre-vingt-dix) jours en cas de demandes complexes ou nombreuses. Toutefois, nous vous en informerons par écrit dans les 30 (trente) jours suivant la réception de la demande et vous expliquerons les raisons de cette prolongation.

11.2. Droits complémentaires pour les personnes se trouvant dans l’UE :

Si vous vous êtes résident d’un état membre de l’UE, vous pouvez avoir le droit d’exercer certains droits complémentaires dont vous disposez en vertu des lois en vigueur, notamment :

(a) Le Droit d’effacement de vos données à caractère personnel : dans certaines circonstances, vous possédez un droit plus large à l’effacement des informations personnelles que nous détenons à votre sujet – par exemple, si de telles informations ne sont plus nécessaires par rapport aux objectifs pour lesquels elles ont été initialement collectées. Veuillez toutefois noter, que nous pouvons avoir besoin de conserver certaines informations à des fins de tenue de dossiers, pour effectuer des transactions ou pour nous conformer à nos obligations légales.

(b) Le Droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel : Vous pouvez demander à Novakid de cesser le traitement de vos informations personnelles et/ou de cesser de vous envoyer des communications marketing.

(c) Le Droit de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel : Vous pouvez nous demander de restreindre le traitement de vos informations personnelles dans certaines circonstances (par exemple, lorsque vous croyez que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou détenues illégalement).

(d) Le Droit à la portabilité des données : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir vos informations personnelles dans un format structuré, lisible par machine et couramment utilisé et de demander que nous transférions les informations personnelles à un autre responsable de données de votre choix.

11.3. Droits complémentaires pour les citoyens brésiliens

Si vous êtes un citoyen brésilien, vous disposez des droits suivants, en plus de ceux décrits à la Section 11.1 de la présente Politique :

(a) Droit à l’effacement : Lorsque vous souhaitez exercer votre droit à l’effacement, nous prendrons immédiatement en compte votre demande, ou si cela n’est pas possible, nous vous répondrons pour vous indiquer les raisons de fait ou de droit qui empêchent l’exercice immédiat de votre Droit. Si nous n’agissons pas en qualité de responsable du traitement des données dont vous avez demandé l’effacement, nous vous indiquerons — dans la mesure du possible — qui est le responsable du traitement.

(b) Droit d’être informé : Vous avez le droit d’obtenir des informations sur les types de traitement que nous effectuons sur vos informations personnelles.

(c) Droit d’accès : Si vous demandez la fourniture de vos données à caractère personnel traitées par nous, nous vous accorderons l’accès à ces données dans les 15 (quinze) jours suivant votre demande.

(d) Non-discrimination: Nous ne traitons pas vos données à des fins discriminatoires illégales ou abusives. Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander un examen de notre traitement des données et la Brazilian National Authority for Protection of Data (ci-après, « ANPD ») pourra effectuer un audit afin de vérifier l’absence de toute discrimination.

(e) Portabilité des données : Vos données peuvent être transférées à un autre fournisseur de services ou de produits conformément aux réglementations de l’ANPD et en qualité de sujets aux secrets commerciaux et industriels.

Vous avez également le droit de déposer plainte auprès de l’ANPD concernant notre collecte et notre utilisation de vos données à caractère personnel. Pour plus d’informations, veuillez contacter l’ANPD.

11.4. Commissaire chargé de la protection des données

Si vous souhaitez exercer les droits inclus dans la Section 11 de la présente Politique, veuillez contacter notre responsable de la protection des données (ci-après « RPD ») à l’adresse dpo@novakidschool.com ou au 548 Market St 8291, San Francisco, CA 94104, États-Unis. Nous considérerons votre demande conformément aux lois applicables. Afin de protéger votre confidentialité et votre sécurité, nous pouvons prendre des mesures visant à vérifier votre identité avant de poursuivre le traitement de votre demande.

Pour toute réclamation que nous ne pouvons pas résoudre directement, veuillez contacter notre représentant européen Weiszbart and Partners Law Firm (adresse : 1052 Budapest, Kristóf tér 3.III flr., Hongrie ; adresse e-mail : weiszbartandpartners@gmail.com).

Si vous n’êtes pas d’accord avec notre décision, vous avez le droit d’exercer un recours juridictionnel effectif ou de déposer une plainte auprès de toute autorité européenne de protection des données. Vous avez le droit de vous adresser à une autorité de protection des données concernant notre collecte et notre utilisation de vos données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données. La liste des autorités nationales européennes de protection des données est disponible ici.

12. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE 

Si nos pratiques en matière de protection de la vie privée venaient à changer, nous nous réserverions le droit de modifier la présente Politique. Nous en publierions une version modifiée sur le Site Internet. Nous vous invitons donc à vous y référer de manière régulière.

13. POUR LES UTILISATEURS AUX ÉTATS-UNIS

Si vous êtes un utilisateur résidant aux États-Unis, la Déclaration de confidentialité pour les résidents américains de l’entreprise s’applique à vous. Nous ne partagerons aucune donnée personnelle avec des tiers dans les limites interdites par la législation en vigueur. Si nos pratiques changent, nous le ferons conformément aux lois en vigueur et vous en aviserons à l’avance.

14. COMMENT NOUS CONTACTER

En cas de questions relatives à la présente Politique ou aux services, veuillez nous contacter à l’adresse policy@novakidschool.com. Vous pouvez également contacter notre bureau au 548 Market St 8291, San Francisco, CA 94104-5401, États-Unis.