1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

1.1 Les présentes conditions générales (“CG”) régissent et spécifient les conditions d’inscription des Utilisateurs, ainsi que l’accès et l’utilisation des Services et des sites Internet accessibles à l’adresse www.novakidschool.com (“Site Internet”) et de leurs sous-domaines, exploités par Novaкid Inc., 548 Market St 8291, San Francisco, CA 94104-5401, États-Unis (“Novaкid” ou “Prestataire de services”). En outre, les CG définissent les conditions et les circonstances pertinentes relatives à l’utilisation de la plateforme d’apprentissage disponible sur www.school.novakidschool.com (“Plateforme”), et de l’application mobile (“Application”) exploitée par Novaкid et téléchargeable sur l’App Store d’Apple et Google Play. 

1.2. Novaкid propose des cours d’anglais en ligne pour les enfants, adaptés à leur âge. Grâce aux cours disponibles sur la plateforme, les enfants peuvent apprendre l’anglais en ligne, de manière individuelle ou en groupe, avec l’aide d’un Enseignant d’anglais en relation contractuelle avec Novaкid. Novaкid propose également une Application permettant aux Utilisateurs de programmer des Cours en ligne pour les Élèves et de suivre les progrès de ces derniers, ainsi que de recharger le solde des Comptes d’utilisateurs et de recevoir des notifications importantes. 

1.3. L’acceptation des présentes CG, de la Politique de confidentialité et de la Politique en matière de cookies de Novakid (désignées collectivement par le terme “Politiques”) constitue une condition préalable à l’enregistrement d’un Compte d’utilisateur ainsi qu’à l’accès au Site Internet, à

l’Application et à la Plateforme, et à l’utilisation des Services. Les Politiques font partie intégrante des présentes CG et doivent être interprétées conformément aux dispositions des présentes CG. Les liens permettant d’accéder aux versions actuelles des politiques sont disponibles sur les sites Internet de Novakid. 

1.4 De temps à autre, le Prestataire de services peut proposer des formules d’abonnement spéciales ou des services expérimentaux dans certains pays ou à destination de certains groupes d’Utilisateurs. Dans de tels cas, les Conditions générales du service d’abonnement (les “Conditions générales d’abonnement”) s’appliqueront aux utilisateurs participant à ces programmes. Pour éviter toute ambiguïté : les Utilisateurs qui ne relèvent pas d’une formule d’abonnement spéciale restent soumis aux présentes CG ; les Utilisateurs qui souscrivent à une formule d’abonnement spéciale seront soumis aux Conditions d’abonnement, lesquelles prévaudront sur les présentes CG en cas de contradiction ; les Conditions d’abonnement seront communiquées aux Utilisateurs concernés lors de leur inscription et resteront disponibles sur le Site Internet.

2. DÉFINITIONS 

Aux fins des présentes CG, voici la signification des termes commençant par une majuscule : 

Abonnement : type de Service comprenant un certain nombre de cours par semaine dans le cadre d’une Période d’abonnement. 

Catégorie d’enseignants premium : type de Services dans le cadre desquels les Cours achetés sont dispensés par des Enseignants dont la langue maternelle est l’anglais. 

Catégorie d’enseignants standard : type de services dans le cadre desquels les Cours achetés sont dispensés par des Enseignants dont la langue maternelle n’est pas l’anglais, mais dont le niveau de compétence en anglais est élevé. 

Compte d’utilisateur : compte au nom de l’Utilisateur enregistré sur la Plateforme en relation avec les Services souscrits par l’Utilisateur. 

Contrat : contrat spécifique conclu entre le Prestataire de services et l’Utilisateur en vue de l’utilisation des Services. 

Cours : un ou plusieurs cours en ligne, individuel(s) ou collectif(s), destiné(s), pour l’Utilisateur et l’Élève, à l’apprentissage de l’anglais et dispensé(s) par un Enseignant sur la Plateforme. 

Cours d’essai : premier cours pratique permettant de déterminer le niveau d’anglais de l’Élève et de familiariser l’Élève et l’Utilisateur avec la Plateforme. 

Élève : mineur âgé de 4 à 12 ans ou, dans certains cas, plus âgé si cela est prévu par le Prestataire de services dans le cadre du type de Services concerné, qui est représenté par l’Utilisateur et qui suit les Cours dispensés sur la Plateforme. 

Enseignant : personne physique entretenant une relation contractuelle avec Novakid et enseignant l’anglais aux Élèves via la Plateforme. 

Période d’abonnement : période récurrente à compter du jour où l’Utilisateur active l’Abonnement d’achat conformément aux conditions du Prestataire de services. Au cours de cette période, l’Utilisateur est en droit de participer aux Cours achetés dans le cadre de l’Abonnement.

Services : tout ou partie des services fournis par Novakid et accessibles via le Site Internet, l’Application et la Plateforme. 

Service de chat : service de chat virtuel accessible aux Utilisateurs sur le Site Internet et dans l’Application, permettant aux Utilisateurs de communiquer en ligne avec le Prestataire de services. 

Solde : solde virtuel correspondant au nombre de Cours achetés par l’Utilisateur auprès de Novakid. 

Utilisateur : toute personne physique s’engageant dans une relation juridique avec le Prestataire de services en vue de la fourniture des Services selon les termes des présentes CG. 

3. ENREGISTREMENT DE L’UTILISATEUR, CONCLUSION DU CONTRAT 

3.1 Pour accéder à la Plateforme et l’utiliser, l’Utilisateur doit s’inscrire via le Site Internet ou l’Application et accepter toutes les modalités des présentes CG et des Politiques. Il vous est également possible d’autoriser le Site Internet et l’Application à interagir avec les réseaux sociaux afin d’accéder à la Plateforme et de l’utiliser. 

3.2 Le service fourni par Novakid est destiné aux enfants, mais les mineurs de moins de 16 ans, ou en dessous de l’âge légal de la majorité dans leur pays de résidence, ne sont pas autorisés à ouvrir de compte sur le Site Internet. Les mineurs ne doivent utiliser le Site Internet, la Plateforme, l’Application et les Services qu’avec l’accord de leur tuteur légal ou représentant légal (Par exemple : un parent, un parent adoptif, un beau-père ou une belle-mère, etc.). 

3.3 L’Utilisateur déclare et garantit se conformer aux termes de la présente clause et ne pas être frappé d’incapacité ou, si la capacité juridique de l’Utilisateur est partiellement limitée ou s’il est incompétent, le représentant légal ou le tuteur légal représentera l’Utilisateur, en toute compréhension et reconnaissance des dispositions des présentes CG. En cas de violation de la présente garantie, seul l’Utilisateur, son représentant légal ou son tuteur légal violant la garantie sera tenu responsable de tous les préjudices et frais encourus à ce titre. 

3.4 Une fois l’inscription effectuée et les CG et politiques acceptées, le Prestataire de services active le Compte d’utilisateur et le Contrat entre l’Utilisateur et Novakid est ainsi

conclu. Le Prestataire de services est en droit d’envoyer des e-mails de confirmation de l’inscription à l’adresse e-mail fournie par l’Utilisateur lors de l’inscription. 

3.5 Une fois l’inscription effectuée, l’Utilisateur peut ajouter les informations relatives à l’Élève sur son compte en renseignant le nom et l’âge de l’Élève. Chaque Élève ajouté via le Compte d’utilisateur dispose d’un sous-profil séparé au sein du Compte d’utilisateur afin d’accéder à son matériel pédagogique personnel. 

3.6 Le Prestataire de services ne saurait être tenu responsable de tout préjudice résultant de données erronées et/ou incorrectes fournies par l’Utilisateur. Le Prestataire de services n’est pas tenu de modifier les données détaillées du profil de l’Utilisateur, mais est en droit de le faire. 

3.7 Le Prestataire de services ne saurait être tenu responsable de tout préjudice résultant de la mise à disposition de l’adresse e-mail et/ou du mot de passe de l’Utilisateur à des personnes non autorisées. Si l’adresse e-mail et/ou le mot de passe sont oubliés, perdus ou rendus accessibles à des personnes non autorisées, l’Utilisateur a la possibilité de solliciter l’assistance du Prestataire de services via le Service de chat. 

3.8 Vous ne pouvez utiliser le Compte d’utilisateur qu’à des fins personnelles et non commerciales. Le Site Internet, la Plateforme et l’Application peuvent être utilisés par les Utilisateurs uniquement à leurs propres risques et sous leur propre responsabilité. 

4. LES SERVICES 

4.1 La Plateforme permet à l’Utilisateur d’accéder au Compte d’utilisateur et aux Cours. L’Utilisateur ne peut accéder aux Cours que s’il a souscrit un Abonnement, sauf indication contraire du Prestataire de services. 

4.2 Avant que l’Utilisateur ne souscrive un Abonnement, Novakid est en droit de lui proposer un Cours d’essai gratuit, en fonction du type d’Abonnement choisi. Le Cours d’essai a pour but de familiariser l’Élève et l’Utilisateur avec la Plateforme, ainsi que de déterminer le niveau d’anglais de l’Élève. La participation au Cours d’essai est obligatoire pour l’Élève, lorsque Novakid l’exige. L’Enseignant chargé du Cours d’essai est désigné par Novakid et n’est pas soumis à la décision de l’Utilisateur. Une fois le Cours d’essai terminé, Novakid est susceptible de recommander un Enseignant ainsi

qu’un horaire de Cours pour l’Élève, en fonction du niveau d’anglais de l’Élève. L’évaluation par Novakid du niveau d’anglais de l’Élève peut différer de toute autre évaluation précédemment fournie à l’Utilisateur par une tierce partie. 

4.3 Afin de pouvoir participer aux Cours, l’Utilisateur nécessite un accès à Internet ainsi qu’un accès au microphone et à la caméra de son appareil, que l’Utilisateur doit se procurer de manière indépendante et à ses frais. Toutes les informations détaillées relatives aux exigences techniques de l’appareil sont disponibles sur le Site Internet. Novakid ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de dispenser les Cours, ou de leur mauvaise qualité, en raison du mauvais fonctionnement du logiciel, du matériel ou de l’accès à Internet requis de la part de l’Utilisateur. 

4.4 Durant les cours, l’Élève et l’Utilisateur doivent se conformer à la Politique de confidentialité du Prestataire de services. L’Utilisateur consent à ce que Novakid effectue un enregistrement vidéo et photo des Cours dans le but de contrôler la qualité des Services fournis par Novakid et d’enquêter sur les réclamations de l’Utilisateur, ainsi que pour permettre à l’Élève et à l’Utilisateur de revoir et de recommencer un Cours. 

4.5 L’Utilisateur consent à ce que des enregistrements photo ou vidéo spécifiques puissent, dans certains cas, être stockés pour une période plus ou moins longue si la loi l’exige et puissent être transmis à l’Enseignant, à Novakid, aux autorités gouvernementales ou aux tribunaux sous réserve de motifs légaux justifiant une telle transmission, ou dans les cas où cela est économiquement plus pratique pour Novakid. 

4.6 Dans le cas de Cours individuels, l’Utilisateur est autorisé à effectuer un choix parmi les Enseignants disponibles, en fonction du niveau d’anglais de l’Élève et de l’horaire souhaité par l’Utilisateur. Novakid peut remplacer l’Enseignant à sa seule discrétion, mais Novakid en informera l’Utilisateur le cas échéant. Dans le cas de Cours collectifs, l’Enseignant est sélectionné par Novakid et n’est pas soumis à la décision de l’Utilisateur. 

4.7 A la fin de chaque Cours, l’Enseignant peut donner à l’Élève des devoirs à faire sur la Plateforme de préférence avant le prochain Cours prévu.

4.8 Le Cours est considéré comme s’étant déroulé correctement si l’Utilisateur n’a pas notifié à Novakid une réclamation concernant la qualité du Cours dans un délai de 24 (vingt-quatre) heures à compter de l’heure du Cours. Le Prestataire de services se réserve le droit d’examiner la réclamation de l’Utilisateur sur une base individuelle et, en cas de motifs valables, de restituer le Cours au Solde de l’Utilisateur. 

4.9 Une annulation ou un report de Cours par l’Utilisateur, sans perte de Solde, peut être convenu(e) au plus tard 8 (huit) heures avant le début du Cours, sauf pour les Cours collectifs. Le non-respect de ce délai par l’Utilisateur signifie que l’Utilisateur accepte l’heure proposée pour le Cours et, même si l’Élève est absent du Cours en question, le Cours est considéré comme s’étant déroulé correctement. L’Enseignant est en droit de reporter et d’annuler des Cours, après avoir préalablement averti le Prestataire de services. Dans un tel cas, un Enseignant remplaçant sera assigné au Cours si l’Utilisateur accepte les remplacements dans son Compte d’utilisateur. Si un enseignant remplaçant ne peut pas être trouvé pour un Cours, l’Utilisateur sera notifié par le Prestataire de services de l’annulation et le Cours ne sera pas déduit du Solde de l’Utilisateur. Tous les Cours collectifs ne sont pas soumis à la politique d’annulation et de report mentionnée ci-dessus, mais les Utilisateurs qui participent aux Cours collectifs ont le droit de modifier l’horaire choisi selon les modalités prévues par Novakid. En cas d’absence de l’Utilisateur à un Cours collectif, le Cours en question sera considéré comme s’étant déroulé correctement, et il ne sera pas possible pour l’Utilisateur de l’annuler ou de le reporter. 

4.10 Toute communication entre l’Utilisateur, l’Enseignant et le Prestataire de services concernant les Cours doit se faire par l’intermédiaire de la Plateforme. Novakid informe l’Utilisateur de l’attribution des Cours, de l’annulation des Cours, de la nomination d’un Enseignant remplaçant et d’autres événements. En raison de la nature de ces communications, Novakid ne garantit pas la réception des messages. L’Utilisateur doit informer le Prestataire de services du report ou de l’annulation d’un Cours via la Plateforme ou le Service de chat. 

5. TYPES D’ABONNEMENTS ET CONDITIONS 

5.1 L’Utilisateur a la possibilité de choisir entre les Catégories d’Enseignants standard ou premium, telles que définies dans les présentes CG. Dans le cas où l’Utilisateur choisit un Abonnement pour des Cours Collectifs, il n’a pas la possibilité de choisir

l’Enseignant. Les Enseignants sont automatiquement désignés et peuvent être remplacés à tout moment par Novakid. Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit choisir un Abonnement et payer le tarif indiqué par Novakid. En souscrivant l’Abonnement, vous acceptez les conditions de tarification et de paiement affichées, que nous pouvons mettre à jour de temps à autre. 

5.2 Lorsque l’Utilisateur choisit un Abonnement, il autorise Novakid à effectuer un prélèvement récurrent jusqu’à ce que l’Utilisateur résilie l’Abonnement. La fréquence de prélèvement des frais récurrents dépend de la Période d’abonnement et est spécifiée par le Prestataire de services. Votre abonnement sera automatiquement renouvelé et vous autorisez le Prestataire de services à prélever sur votre carte de crédit, à chaque renouvellement, les frais d’abonnement applicables au tarif alors en vigueur et les taxes afférentes à l’Abonnement. Veuillez noter que les frais d’Abonnement déjà facturés ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire des présentes CG. Novakid est susceptible d’annuler votre Abonnement sans préavis si nous ne sommes pas en mesure de procéder au paiement par le biais de la méthode de paiement fournie. 

5.3 Si le type d’Abonnement choisi par l’Utilisateur n’est plus disponible, mais que cet Abonnement n’est pas annulé par l’Utilisateur et que cet Abonnement existe toujours pour l’Utilisateur selon les modalités définies dans le Compte d’utilisateur, cela n’affectera pas l’Abonnement en cours choisi par l’Utilisateur jusqu’à ce que l’Utilisateur reçoive une notification de la part de Novakid. 

5.4 L’Utilisateur peut programmer les Cours achetés sur la Plateforme conformément aux conditions des présentes CG au cours de la Période d’abonnement. Afin d’offrir à l’Utilisateur la possibilité d’utiliser la Plateforme sans interruption, si le nombre de Cours utilisés pendant la Période d’abonnement expire avant la fin de la Période d’abonnement prévue, ou si l’Utilisateur a souscrit un Abonnement avec la Catégorie d’Enseignant Standard mais a réservé un (des) Cours avec la Catégorie d’Enseignants Premium, la date d’expiration de la Période d’abonnement applicable sera modifiée en conséquence. 

5.5 Lorsqu’une Période d’abonnement prend fin, les Cours non utilisés expirent et ne peuvent être ni utilisés par l’Utilisateur, ni reportés sur une nouvelle Période d’abonnement. Novakid se réserve néanmoins le droit d’offrir la possibilité de conserver les Cours non utilisés sur le Solde de l’Utilisateur pendant une période uniquement

déterminée par le Prestataire de services. Sauf disposition contraire, le Prestataire de services conserve les Cours non utilisés sur le Solde de l’Utilisateur uniquement jusqu’à la résiliation de l’Abonnement, l’expiration de la Période d’abonnement applicable, ou le défaut de paiement de l’Utilisateur conformément aux conditions générales de l’Abonnement choisi par l’Utilisateur. 

5.6 L’Utilisateur peut annuler le renouvellement automatique de l’Abonnement de manière manuelle sur la Plateforme ou en envoyant une demande d’annulation au Prestataire de services via le Service de chat au plus tard 1 (un) jour ouvrable avant l’annulation prévue. Suite à ladite demande, Novakid annulera le renouvellement automatique de l’Abonnement de l’Utilisateur. Des conditions ou des frais supplémentaires sont susceptibles de s’appliquer dans le cadre de la résiliation de l’Abonnement par l’Utilisateur. 

5.7 L’Utilisateur est en droit de suspendre l’Abonnement uniquement pour une période donnée, indiquée par Novakid. L’Utilisateur peut suspendre l’Abonnement de manière manuelle sur la Plateforme, ou en envoyant une demande au Prestataire de services via le Service de chat, mais dans tous les cas au plus tard 1 (un) jour ouvrable avant la suspension prévue. Dans un tel cas, le prochain paiement de l’Abonnement sera reporté en fonction du nombre de jours pour lesquels l’Utilisateur a suspendu l’Abonnement, et les Cours prévus durant la période de suspension seront automatiquement annulés. 

5.8 En plus du Solde figurant dans le Compte d’utilisateur, l’Utilisateur peut disposer d’un solde virtuel indiquant un montant dans la devise de l’Utilisateur disponible pour la souscription de l’Abonnement ou le renouvellement de la Période d’abonnement (“Solde bonus“). Il appartient exclusivement à Novakid d’établir les règles d’utilisation d’un Solde bonus à sa seule discrétion. Toutefois, quel que soit le cas, pas plus d’un certain pourcentage du prix de l’Abonnement spécifié par Novakid ne peut être déduit du Solde bonus afin de payer l’Abonnement ou de renouveler la Période d’abonnement. Les montants disponibles sur le Solde bonus ne peuvent pas être retirés ou transférés d’une autre manière par l’Utilisateur à partir de son Compte d’utilisateur. 

5.9 Si, au lieu de souscrire l’Abonnement, l’Utilisateur a déjà acheté un certain nombre de Cours dans le cadre de son Solde (“Forfait“), l’Utilisateur consent à ce que, s’il n’utilise pas au moins un Cours pendant les 90 (quatre-vingt-dix) jours calendaires

suivant le dernier Cours utilisé dans le cadre du Forfait, le Service relevant du Forfait susmentionné soit considéré comme étant fourni dans son intégralité et que le Solde du Compte d’utilisateur soit remis à zéro. Dans un tel cas, le Prestataire de services n’est pas tenu de rembourser le paiement ou de dédommager de quelque manière que ce soit l’Utilisateur pour les Cours non utilisés. Les mêmes règles s’appliquent lorsque l’Utilisateur a obtenu un certain nombre de Cours sur son Solde en convertissant l’Abonnement de l’Utilisateur en un Forfait du Prestataire de services au cours des périodes précédentes, en participant aux Promotions de Novakid, ou en recevant un bonus ou une compensation similaire de la part du Prestataire de services. 

5.10 Novakid est en droit d’accorder des réductions (“Réductions“) et des offres spéciales en matière d’achats et de promotions (“Promotions“) aux Utilisateurs à des dates et pour des durées uniquement déterminées par Novakid. La disponibilité et les conditions des Réductions et des Promotions seront indiquées par le Prestataire de services sur le Site Internet ou sur la Plateforme pour en informer l’Utilisateur. Le Prestataire de services est en droit d’introduire, de résilier et de modifier à son gré les conditions des Réductions et des Promotions, dont toute modification sera indiquée sans délai sur le Site Internet ou la Plateforme pour en informer les Utilisateurs. Novakid peut également proposer certains codes de réduction (“Code de réduction“) utilisables par les Utilisateurs pendant une période de temps limitée. 

5.11 Le processus de paiement relatif à la souscription de l’Abonnement est traité par un organisme de paiement tiers, selon la méthode de paiement choisie par l’Utilisateur, ce qui signifie que l’Utilisateur sera soumis aux conditions de cet organisme de paiement tiers. 

L’Utilisateur obtiendra un reçu électronique émis par un organisme de paiement tiers après le traitement du paiement. Le reçu électronique sera envoyé à l’adresse e-mail fournie par l’Utilisateur lors de son inscription ou sera mis à disposition dans le Compte d’utilisateur. 

5.12 À la demande de l’Utilisateur, au cas par cas et en fonction des motifs de ladite demande, Novakid peut envisager de rembourser partiellement ou totalement le paiement de l’Utilisateur. L’Utilisateur consent à ce que les réductions proportionnelles et les rabais proportionnels liés au coût résultant des programmes de bonus utilisés par

l’Utilisateur lors du précédent paiement soient pris en compte dans le calcul du coût des Cours utilisés à déduire. 

5.13 Sauf indication contraire stipulée dans les modalités de l’Abonnement choisi par l’Utilisateur, généralement dans les cas où aucun Cours n’est utilisé par l’Utilisateur dans le cadre de l’Abonnement souscrit ou lorsque l’Abonnement est souscrit par l’Utilisateur pour la première fois et que Novakid reçoit une notification de résiliation du Contrat dans les 14 (quatorze) premiers jours, le montant à rembourser sera déterminé en fonction du nombre de Cours figurant dans le Solde. L’Utilisateur ne pourra pas être remboursé au-delà du prix total payé lors de la souscription de l’Abonnement. 

5.14 Suite à une décision positive de Novakid en matière de remboursement, Novakid effectuera le remboursement dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrables. Toutefois, le délai final pour le traitement du remboursement dépendra de l’organisme tiers de traitement des paiements. 

5.15 Tous les paiements prévus par le Contrat doivent être effectués par l’Utilisateur en temps et en heure afin de permettre à Novakid d’assurer la bonne fourniture des Services. En cas de retard de paiement, le Prestataire de services est en droit de ne pas fournir les Services et de résilier le Contrat avec l’Utilisateur ou de suspendre la fourniture des Services, à sa seule discrétion. 

6. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR 

6.1 En s’inscrivant, l’Utilisateur s’engage à fournir correctement ses données et celles de l’Élève. L’Utilisateur sera tenu responsable de tout préjudice et frais encourus par le Prestataire de services, l’Utilisateur ou une tierce personne en raison de la fourniture de données incorrectes par l’Utilisateur. 

6.2 L’Utilisateur, pour ce qui est des données personnelles et des documents mis en ligne par l’Utilisateur au cours de l’inscription et après celle-ci, est tenu de respecter la législation applicable. L’Utilisateur et l’Élève sont tenus de s’abstenir de tout comportement qui violerait les dispositions des présentes CG, les droits d’autrui ou qui serait illégal, trompeur, discriminatoire ou déloyal.

6.3 L’Utilisateur et l’Élève ne doivent pas mettre en ligne de virus ou de codes malveillants et ne doivent pas adopter de comportement surchargeant le Site Internet, la Plateforme ou l’Application, les rendant inaccessibles ou empêchant leur bon fonctionnement de quelque manière que ce soit. 

6.4 Novakid se réserve le droit de supprimer, sans délai et sans notification à l’Utilisateur, tout contenu mis à disposition par l’Utilisateur qui violerait les présentes CG, ou d’exclure l’Utilisateur et l’Élève de toute utilisation ultérieure du Service, si l’Utilisateur ou l’Élève publie un tel contenu directement ou indirectement via le Site Internet, l’Application ou la Plateforme. 

6.5 Le Prestataire de services exclut expressément toute responsabilité pour tout préjudice, y compris tout dédommagement, résultant d’un contenu erroné, faux, ambigu ou illégal fourni par l’Utilisateur ou l’Élève. 

6.6 L’Utilisateur et l’Élève sont tenus de se conformer aux dispositions des présentes CG et des autres conditions générales établies par le Prestataire de services. Tout préjudice, y compris tout dédommagement, résultant de la violation de ces dispositions sera à la charge de l’Utilisateur. En cas de violation, Novakid se réserve le droit de restreindre ou de supprimer l’accès d’un Utilisateur au Service sans aucun préavis. 

6.7 L’Utilisateur convient que si, pour des raisons de comportement illégal ou tout autre comportement enfreignant les présentes CG ou toute autre condition générale établie par le Prestataire de services, l’Utilisateur sera banni des Services et les montants déjà payés par l’Utilisateur pour le Service ne pourront pas être récupérés. 

6.8 L’Utilisateur consent à utiliser la Plateforme, le Site Internet et l’Application uniquement à des fins autorisées par les présentes CG ainsi que par toute loi, réglementation ou pratiques ou directives généralement acceptées dans les juridictions concernées. Plus particulièrement, l’Utilisateur convient et garantit qu’en utilisant la Plateforme, le Site Internet et l’Application, ses actions ne contreviennent pas aux lois, aux règlements ou à la réglementation (1) du pays, de l’État ou de la localité où vous résidez, ou (2) du pays, de l’État ou de la localité où la Plateforme, le Site Internet et l’Application sont situés ou exploités. Cela inclut le fait de se conformer aux restrictions applicables en matière d’exportation et d’importation, ainsi qu’à d’autres restrictions.

6.9 L’Utilisateur déclare et garantit qu’en utilisant la Plateforme, le Site Internet et l’Application, il n’est pas et ne sera à aucun moment dans le futur : (i) situé dans un pays frappé d’embargo par les États-Unis ; (ii) la cible de tout programme de sanctions établi par décret présidentiel ou publié par l’Office of Foreign Assets Control, du Département du Trésor des États-Unis (“OFAC“) ; (iii) visé par le Président ou l’OFAC en vertu du Trading with the Enemy Act, 50 U.S.C. App. § 5, de l’International Emergency Economic Powers Act, 50 U.S.C. §§ 1701-06, du Patriot Act, du Public Law 107-56 ou de tout décret présidentiel pris en vertu de ces lois ; (iv) la cible des décrets présidentiels 13660, 13661, 13662, 13686 et des lois et règlements associés relatifs à l’Ukraine ; (v) inscrit sur la liste suivante publiée par l’OFAC : “List of Specially Designated Nationals and Blocked Persons” ; (vi) résident de tout pays figurant sur la “List of Specially Designated Nationals” du département du Trésor des États-Unis ; ou (vii) une personne figurant ou désignée dans le “Table of Deny Orders” du département du Commerce des États-Unis ; ou (viii) le Conseil de sécurité des Nations unies, l’Union européenne, le Trésor de Sa Majesté ou d’autres autorités compétentes en matière de sanctions. 

7. MODIFICATION, RÉSILIATION DU CONTRAT 

7.1 Le Prestataire de services est en droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes CG et leurs parties intégrantes et de publier les CG modifiées sur le Site Internet. Les CG modifiées s’appliquent aux Services initiés avant et après la publication des CG modifiées. 

7.2 L’Utilisateur est en droit d’annuler son inscription à tout moment via le Service de chat, et cela implique également la résiliation du Contrat conclu avec le Prestataire de services. L’annulation de l’inscription entraîne la résiliation du Compte d’utilisateur et l’Utilisateur ne peut donc plus accéder aux Cours. 

7.3 Le Prestataire de services est en droit de résilier unilatéralement le Contrat avec effet immédiat si l’Utilisateur viole une quelconque obligation énoncée dans les présentes CG et dans les autres conditions générales établies par le Prestataire de services ou par la loi en vigueur. 

7.4 Si le Prestataire de services détecte, et se rend compte, que l’Utilisateur s’est éventuellement inscrit et / ou utilise le Site Internet ou l’Application sans le

consentement du représentant légal ou du tuteur légal dans le cas d’un Utilisateur mineur, ou du tuteur légal dans le cas d’un Utilisateur frappé d’incapacité ou d’un Utilisateur dont la capacité est partiellement limitée, le Prestataire de services est en droit de notifier à l’Utilisateur de confirmer de manière fiable et dans un délai raisonnable, mais ne dépassant pas 5 (cinq) jours, que le consentement du représentant légal ou du tuteur légal a bien été donné. Si l’Utilisateur ne confirme pas de manière raisonnable le consentement du représentant légal ou du tuteur légal, le Prestataire de services est unilatéralement habilité à résilier le Contrat avec effet immédiat et à supprimer le Compte d’utilisateur. 

7.5 Le Prestataire de services se réserve le droit de résilier le Contrat avec l’Utilisateur à tout moment et à sa seule discrétion. Novakid notifiera à l’Utilisateur la résiliation du Contrat par l’envoi d’un message à l’adresse e-mail ou au numéro de téléphone fourni(e) par l’Utilisateur lors de l’inscription. 

7.6 En cas d’événements imprévus tels qu’un cas de force majeure ou des circonstances inattendues et non maîtrisables, y compris, mais sans s’y limiter, une dévaluation dans le pays de résidence de l’Utilisateur ou tout autre événement significatif relatif à la monnaie, le Prestataire de services est en droit de résilier le Contrat et d’annuler l’Abonnement avec les Utilisateurs existants. Cependant, le Prestataire de services se réserve le droit de proposer aux Utilisateurs un Abonnement avec des conditions modifiées et actualisées, et les Utilisateurs ont la possibilité d’accepter ces conditions ou de les refuser. 

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

8.1 Par son acceptation des présentes CG, l’Utilisateur reconnaît que les Services, y compris, mais sans s’y limiter, les données, les informations, les images, les textes, la musique, les contenus audio, tout autre contenu, les illustrations, les interfaces utilisateur, les clips audio et vidéo, le contenu éditorial, ainsi que les scripts et les logiciels utilisés pour la mise en œuvre des Services, comportent des informations et des éléments exclusifs dont le détenteur des droits est Novakid, et qui sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle ou autre, y compris, mais sans s’y limiter, par la protection des droits d’auteur. L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser ces informations ou contenus exclusifs autrement que dans le cadre de l’utilisation privée et non commerciale des Services prévue dans les présentes CG. Il est

interdit de reproduire toute partie des Services sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation expresse des présentes CG. L’Utilisateur reconnaît qu’il ne peut en aucun cas modifier, louer, vendre ou diffuser les Services ou l’Application ou toute partie de ceux-ci, et qu’il n’a pas le droit d’utiliser le Service d’une manière qui n’est pas expressément autorisée. 

8.2 Le nom Novakid et les autres marques, illustrations et logos utilisés dans le cadre du Service sont la propriété intellectuelle du Prestataire de services, ou le Prestataire de services a le droit de les utiliser. L’Utilisateur ne dispose d’aucun droit sur les marques et la propriété intellectuelle susmentionnées. 

8.3 Le contenu de l’Application et du Site Internet, y compris, mais sans s’y limiter, ses éléments graphiques, textes et solutions techniques, la mise en page et le design de l’interface de l’Application et du Site Internet (y compris la Plateforme), les logiciels et autres solutions, idées et mises en œuvre utilisés, ainsi que le contenu du Site Internet ou de l’Application publié par le Prestataire de services, à l’exception du contenu pouvant être mis à disposition par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services, sont la propriété intellectuelle du Prestataire de services et sont protégés par le droit d’auteur. Leur copie, en tout ou en partie, constitue une violation des droits d’auteur. 

8.4 L’utilisation de l’Application et du Site Internet ne doit en aucun cas aboutir au décryptage ou au déchiffrage du code source par quiconque ou porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle du Prestataire de services. Il est également interdit d’adapter ou de décrypter le contenu ou toute partie de l’Application ou du Site Internet ; de créer de manière déloyale un Compte d’utilisateur ; d’utiliser toute application permettant de modifier ou d’indexer l’Application ou le Site Internet ou l’une de ses parties (Par exemple : un robot de recherche ou tout autre décryptage). 

9. EXCLUSION DE GARANTIE, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

9.1 Les Utilisateurs ne peuvent utiliser les Services qu’à leurs propres risques et conviennent que le Prestataire de services ne sera pas tenu responsable des préjudices matériels ou des infractions à caractère personnel découlant de l’utilisation, à l’exception de la responsabilité pour les préjudices causés délibérément, par négligence grave ou

par infraction pénale, ainsi que pour les ruptures de contrat entraînant la mort ou des atteintes à l’intégrité physique ou à la santé. 

9.2 Les Services sont fournis “en l’état” et “selon leur disponibilité”. Le Prestataire de services (et ses affiliés, fournisseurs, partenaires et agents) ne fait aucune déclaration et ne fournit aucune garantie quant à la pertinence, la fiabilité, la disponibilité, la ponctualité, la sécurité, l’absence d’erreurs ou l’exactitude des Services ou de leur contenu, et décline expressément toute garantie ou condition, y compris les garanties implicites de qualité marchande, de pertinence pour un usage particulier, etc. 

9.3 Le Prestataire de services exclut toute responsabilité quant au comportement de l’Utilisateur ou de l’Élève. L’Utilisateur et l’Élève sont entièrement et exclusivement responsables de leur propre comportement. Le Prestataire de services a le droit, mais non l’obligation, de contrôler le contenu pouvant être mis à disposition par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services et de rechercher des signes d’activité illégale dans le cadre des vidéos ou des photos enregistrées des Cours. L’Utilisateur reconnaît que le Prestataire de services se dégage de toute obligation ou responsabilité concernant les données mises à disposition, éditées ou mises en ligne par l’Utilisateur ou l’Élève. 

9.4 L’Utilisateur sera tenu responsable envers le Prestataire de services de tout préjudice subi par le Prestataire de services et causé par une utilisation non conforme et/ou illégale des Services par l’Utilisateur ou l’Élève. 

9.5 En l’absence d’accord écrit préalable du Prestataire de services, l’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser les Services à des fins publicitaires ou à d’autres fins promotionnelles ou politiques. 

9.6 Si l’Utilisateur détecte un contenu répréhensible (qui, notamment, viole les droits ou les intérêts légitimes d’autrui, est diffamatoire, humiliant, abusif, provocateur, à caractère sexuel et menaçant pour les mineurs, etc.) ou observe un fonctionnement inhabituel au niveau des Services, l’Utilisateur doit immédiatement en informer Novakid. Si le Prestataire de services estime que la notification est fondée, il est en droit d’annuler ou de modifier l’information immédiatement.

9.7 Le Prestataire de services opérera les Services avec une diligence et une expertise raisonnables. Le Prestataire de services fera de son mieux pour assurer la disponibilité continue des Services disponibles sur le Site Internet et dans l’Application. Toutefois, en raison de la nature d’Internet, le Prestataire de services ne pourra pas garantir le fonctionnement continu et la continuité des Services. Le Prestataire de services ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct ou indirect causé par des arrêts techniques, des interruptions indépendantes du Prestataire de services, ou des applications ou programmes destructeurs provenant de tiers utilisés par le Prestataire de services. 

9.8 Novakid ne formule aucune autre déclaration et n’offre aucune autre garantie concernant les Services, et ne garantit donc pas, notamment, que l’Utilisateur puisse utiliser les Services sans interruption et sans erreur. L’Utilisateur reconnaît que le Prestataire de services peut interrompre, de temps à autre, le fonctionnement des Services pour une durée indéterminée, ou suspendre ou mettre fin au fonctionnement des Services pour des raisons techniques, opérationnelles, à tout moment, et le Prestataire de services en informe, si possible, l’Utilisateur ; et les Services seront exempts de perte, de dysfonctionnement, d’attaque, de virus, d’intervention, d’interférence, de piratage ou d’autre interférence nuisible affectant la sécurité, lesquels événements sont considérés comme des événements de Force Majeure, et pour lesquels le Prestataire de services ne peut en aucun cas être tenu pour responsable. 

10. DISPOSITIONS DIVERSES 

10.1 Novakid est en droit de faire figurer des publicités ou d’autres contenus liés au marketing, et ce à tout moment, sur la Plateforme, le Site Internet ou l’Application. 

10.2 Novakid peut céder, transférer ou disposer de toute autre manière de ses droits et obligations en vertu des présentes CG, en tout ou en partie, à tout moment et sans vous en aviser. Vous ne pouvez céder ou transférer aucun droit en vertu des présentes CG. Si une quelconque partie des présentes CG devait être jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette condition ou disposition serait dissociée des autres conditions et dispositions, qui resteraient valables dans toute la mesure permise par la loi.

10.3 Novakid se réserve le droit d’apporter des modifications ou des corrections aux Services sans préavis. Le Prestataire de services se réserve également le droit de changer le nom de domaine du Site Internet ou de procéder à des modifications en rapport avec l’Application et ce, à tout moment. 

10.4 Tout litige découlant du présent Contrat sera régi par les lois de l’État du Delaware, sans égard aux principes de conflits de lois. La seule et unique juridiction compétente pour tout litige découlant du présent Contrat ou en rapport avec celui-ci sera un tribunal fédéral ou d’État compétent du Delaware. Par son acceptation des présentes CG, l’Utilisateur renonce irrévocablement à toute objection et consent à la compétence des tribunaux de l’État du Delaware, aux États-Unis. 

10.5 Toute réclamation doit être présentée à titre individuel et non en tant que plaignant ou membre d’un groupe dans le cadre d’une prétendue procédure collective ou représentative et, sauf accord contraire de Novakid, l’arbitre ne pourra pas regrouper les réclamations de plus d’une personne. En acceptant le Contrat, vous consentez à renoncer au droit à un procès avec jury ou à la participation à une action collective. 

10.6 Les présentes CG entreront en vigueur dès leur publication sur le Site Internet et resteront applicables jusqu’à leur annulation ou leur modification par le Prestataire de services. Pour toute question relative aux présentes CG, vous pouvez nous contacter via le Service de chat. Les informations publiées sur les Sites Internet et les sous-domaines, la Plateforme et l’Application du Prestataire de services sont destinées à établir une réglementation détaillée, ainsi qu’à clarifier et à compléter les présentes CG. En l’absence de conditions générales régissant la relation avec l’Utilisateur, les dispositions publiées sur les Sites Internet et les sous-domaines, la Plateforme et l’Application du Prestataire de services doivent être appliquées.