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Règlement Officiel des Concours

Mis à jour: 15 mai 2024

  1. Conditions générales
    1. Le présent règlement officiel des concours Novakid (ci-après dénommé “Règlement”) s’applique à tout concours, tirage au sort, cadeau ou autre campagne publicitaire (ci-après dénommé(e) “Concours”) organisé(e) et parrainé(e) par Novakid Inc., société constituée en vertu des lois de l’État du Delaware (États-Unis), dont l’adresse commerciale principale est 548 Market Street Suite 8291 San Francisco, CA 94104 (ci-après dénommée “Novakid” ou “Organisateur”).
    2. En prenant part au Concours, chaque participant accepte sans réserve de se conformer au présent Règlement et aux décisions de Novakid, lesquels seront définitifs et contraignants à tous égards.
  2. Participation
    1. Tous les Concours sont ouverts aux personnes âgées d’au moins 18 ans ou ayant atteint l’âge légal de la majorité dans leur pays de résidence, et résidant dans l’un des pays où se déroule le Concours. Si vous avez moins de 18 ans ou n’avez pas atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays de résidence, il ne vous est pas possible de participer au Concours. Veuillez noter que cela ne s’applique pas aux enfants, mais aux parents. 
    2. Les dirigeants, administrateurs, cadres et employés de l’Organisateur, de ses succursales, filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs proches parents et (ou) les individus vivant avec ces personnes ne sont pas autorisés à participer au Concours.  
    3. Tout concours peut se dérouler via les différentes communautés officielles de Novakid, y compris, mais sans s’y limiter, les plateformes de réseaux sociaux, les sites Internet et leurs domaines, etc. Les Concours organisés par Novakid ne sont aucunement sponsorisés par Facebook, Twitter, YouTube, Instagram (ci-après dénommés “Plateformes”), ni gérés, ni soutenus, ni administrés, ni liés de quelque manière que ce soit à ces plateformes.
    4. Les participants sont limités à une seule participation par personne, sauf disposition contraire dans les conditions additionnelles du Concours publiées par Novakid. Cette règle s’applique également à tout Concours impliquant plusieurs plateformes, comme Facebook et Instagram par exemple.
    5. Les participations automatisées ou robotisées seront disqualifiées. Toute tentative par le participant de dépasser le nombre de participations indiqué en recourant à de multiples / différentes adresses e-mail, identités, inscriptions, connexions ou toute autre méthode, y compris, mais sans s’y limiter, des services de notification d’inscription et/ou de participation à des concours / tirages au sort commerciaux, entraînera l’annulation des participations du participant et la disqualification de ce dernier. Novakid se réserve le droit de disqualifier des participants si Novakid apprend qu’ils ne respectent pas le présent Règlement, qu’ils ont porté atteinte à la dignité du Concours, qu’ils ont manifestement enfreint les conditions du Concours, ou qu’ils ont agi d’une manière contraire aux bonnes mœurs.
    6. Si les participants sont amenés à devoir faire usage de la propriété intellectuelle de Novakid pour participer au Concours, conformément aux conditions particulières de ce dernier, Novakid leur accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable leur permettant de recourir à la propriété intellectuelle uniquement à des fins non commerciales en rapport avec la participation au Concours. Les participants sont tenus d’utiliser le matériel sous licence conformément aux conditions du Concours et au présent Règlement, et ne sont pas autorisés à exploiter la propriété intellectuelle de Novakid à d’autres fins. Novakid se réserve le droit de révoquer la licence accordée à tout moment, pour quelque motif que ce soit ou même en l’absence de motif.
    7. Tout dessin, photographie, vidéo ou autre document transmis dans le cadre du Concours (ci-après dénommé “Document”), doit être conforme à l’ensemble des lois et règlements applicables, ainsi qu’aux normes morales et éthiques. Tout Document ne répondant pas aux exigences applicables sera susceptible d’être supprimé et le participant responsable de sa transmission pourra être disqualifié du Concours. Seul le participant, et non Novakid, est responsable de la violation de toute réglementation applicable en rapport avec le Document, y compris les droits d’auteur, et est tenu de fournir une indemnisation et de dégager Novakid de toute responsabilité en rapport avec cette violation.
      1. En transmettant le Document, les participants accordent à Novakid une licence gratuite, perpétuelle, exclusive et irrévocable pour la publication, la distribution, la reproduction et la création d’œuvres dérivées du Document. Cela inclut des modifications, des abréviations, des ajouts, des illustrations, une préface, une postface, des commentaires ou des explications.  Novakid est en droit d’utiliser le Document à ses propres fins sur toutes les plateformes médiatiques, y compris les réseaux sociaux, sans indiquer le nom du participant.
      2. Tout Document soumis dans le cadre du Concours doit être le fruit de la propre créativité du participant. Tout Document non créé par le participant ou contenant des images ou des informations sur des personnes sans leur consentement est susceptible d’être passible de poursuites judiciaires.
      3. Les participants garantissent (i) qu’ils sont les seuls auteurs et propriétaires du Document soumis ; (ii) que le Document soumis ne viole aucun droit ou intérêt légitime de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de marque, les droits d’auteur, les droits connexes et la vie privée ; (iii) qu’aucune autre partie n’a de droits légaux sur le Document en raison de contrats d’édition ou de développement, ou de tout autre accord. Si le statut du Document venait à changer, le participant s’engage à en informer l’Organisateur dans les plus brefs délais.
  3. Sélection des gagnants
    1. Le(s) gagnant(s) du Concours peut/peuvent être sélectionné(s) à la seule discrétion de Novakid, par le biais d’un processus aléatoire ou non aléatoire, comme stipulé dans les conditions additionnelles du Concours publiées par Novakid. Novakid se réserve le droit de recourir à diverses plateformes et/ou services en ligne pour la sélection des gagnants. Toutefois, Novakid n’est aucunement responsable de leur performance et/ou de leurs erreurs. En ce qui concerne toute question relative au Concours, y compris la détermination du gagnant, la décision de l’Organisateur est définitive.
    2. Le(s) gagnant(s) sera/seront notifié(s) par e-mail et/ou par message direct sur les réseaux sociaux. Le(s) gagnant(s) potentiel(s) doit/doivent accepter le Prix et fournir toute donnée supplémentaire demandée par Novakid dans un délai de 7 (sept) jours calendaires à compter de la notification. Novakid n’est en aucun cas responsable d’un retard ou d’une absence de réception d’une notification pour quelque raison que ce soit, y compris un ou des comptes de messagerie inactif(s), des difficultés techniques connexes, ou l’absence de vérification adéquate par le gagnant d’un compte e-mail ou/et de messages directs. En cas de non-fourniture des données requises dans un délai raisonnable (ne dépassant pas 7 jours), le gagnant perd la possibilité d’obtenir le Prix.
    3. Le(s) gagnant(s) autorise(nt) la publication des résultats et des informations concernant le(s) gagnant(s) du Concours sur le site Internet de Novakid, sur ses comptes de réseaux sociaux et via tout autre moyen nécessaire à l’accomplissement de son obligation d’informer les participants et le public. 
  1. Prix
    1. Dans le cadre de chaque Concours, un participant peut recevoir un cadeau, un prix et/ou toute autre récompense (ci-après dénommé(e) “Prix”) une seule fois, sauf disposition contraire dans les conditions additionnelles du Concours publiées par Novakid. 
    2. Les Prix ne sont ni transférables, ni échangeables contre de l’argent, ni substituables par le gagnant. Novakid se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’attribuer un Prix de remplacement de valeur égale ou supérieure si un Prix décrit dans le présent Règlement devait être indisponible ou ne pas pouvoir être attribué, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit. 
    3. Novakid ne formule aucune déclaration ou garantie concernant l’apparence, l’innocuité ou les performances d’un Prix décerné. Des restrictions, conditions et limitations sont susceptibles de s’appliquer. En cas de perte ou de vol d’un Prix, Novakid ne le remplacera pas.
    4. Toutes les taxes fédérales, nationales et/ou locales, tous les frais et toutes les majorations sont à la charge exclusive du gagnant du Prix, sous réserve que cela ne soit pas contraire à la législation du pays dans lequel le Concours est organisé. Sinon, ces coûts seront répartis conformément à la législation en vigueur. Le non-respect du Règlement entraînera la perte du Prix.
  1. Limitation de responsabilité
    1. Novakid ne saurait être tenu responsable de (a) toute information incorrecte ou inexacte relative à la participation, ou toute transmission électronique de données défaillante ou échouée ; (b) tout accès non autorisé, ou vol, destruction ou altération des participations à quelque moment que ce soit de l’organisation du Concours ; (c) tout dysfonctionnement technique, panne, erreur, omission, interruption, suppression, défaillance, retard de fonctionnement ou panne de ligne de communication, indépendamment de la cause, concernant tout équipement, système, réseau, ligne, satellite, serveur, caméra, ordinateur ou fournisseur employé dans tout aspect de l’organisation du Concours ; (d) l’inaccessibilité ou l’indisponibilité de tout réseau ou service sans fil, d’Internet ou d’un site Internet ou de toute combinaison de ces éléments ; (e) la suspension ou l’interruption du service Internet, du service téléphonique sans fil ou fixe ; ou (f) tout préjudice ou dommage causé à l’ordinateur ou à l’appareil mobile du participant ou de toute autre personne qui pourrait être lié à ou résulter de toute tentative de participation au Concours ou de téléchargement de tout matériel dans le cadre du Concours.
    2. Si, pour quelque raison que ce soit, le Concours ne peut se dérouler comme prévu pour des motifs pouvant inclure, sans s’y limiter, une infection par un virus informatique, une altération, une intervention non autorisée, une fraude, des défaillances techniques ou toute autre cause susceptible de corrompre ou d’affecter la gestion, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Concours, Novakid se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler, de mettre fin, de modifier ou de suspendre le Concours, en tout ou en partie. Dans un tel cas, l’Organisateur suspendra immédiatement tous les tirages au sort et attributions de Prix, et l’Organisateur se réserve le droit d’attribuer les Prix restants (jusqu’à la valeur totale approximative au détail) d’une manière jugée juste et équitable par Novakid. 
  2. Confidentialité
    1. Toute information personnelle fournie par les participants sera soumise à la Politique de confidentialité de Novakid.
    2. En prenant part au Concours, chaque participant autorise Novakid à partager son adresse e-mail et toute autre information personnelle identifiable avec les partenaires, agents et/ou prestataires de services de Novakid à des fins de gestion du Concours, et d’attribution et de remise de Prix. Les participants autorisent la publication des résultats et des informations relatives au(x) gagnant(s) du Concours sur le site Internet de l’Organisateur, sur ses comptes de réseaux sociaux et via tout autre moyen nécessaire à l’accomplissement de son obligation d’informer les participants et le public. 
  3. Dispositions finales
    1. Toutes les informations détaillées relatives au déroulement du Concours spécifique (Par exemple : le processus de sélection du gagnant, les spécificités du prix, le calendrier, etc.) seront publiées indépendamment à chaque occasion en tant que Conditions additionnelles du Concours, et ce pour chacun des Concours organisés par Novakid.
    2. Dans le cas où une disposition du présent Règlement serait invalide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions ne seraient en aucun cas affectées ou compromises et ladite disposition ne serait sans effet que dans la mesure de l’invalidité, de l’illégalité ou de l’inapplicabilité en question.
    3. Le présent Règlement peut être modifié à tout moment par Novakid et ce, sans notification, à condition que ces modifications soient nécessaires pour assurer un déroulement approprié et sûr du Concours, et notamment pour prévenir les abus et les fraudes.